Aides et conseils pour créer une association

Comment créer une association loi 1901 ?

1ère étape : Rédiger les statuts de son association
Le montage d’une association loi 1901 passe tout d’abord par la rédaction des statuts, qui est à la libre initiative des parties prenantes.
Seuls trois éléments doivent absolument y figurer :
– le nom de l’association
– son objet (c’est-à-dire les buts qu’elle poursuit)
– son adresse
Mais il est préférable d’y ajouter d’autres mentions, tel que les particularités de votre projet associatif.

2ème étape : Déclarer son association loi 1901
Où ? A la préfecture ou à la sous-préfecture de l’arrondissement de son siège social.
La déclaration doit indiquer :
– le titre de l’association, ainsi que son sigle si l’usager en a un
– l’objet de l’association
– l’adresse du siège social
– les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l’administration avec leur fonction
– un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration,
– un compte-rendu de l’assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l’administration
– la liste des associations membres (en cas d’union ou de fédération d’associations) comprenant le titre, l’objet et le siège de chacune d’elles (le numéro Siret)
– l’adresse de gestion (si les bureaux de l’association sont installés ailleurs qu’au siège social)
– les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections)
La déclaration peut aussi contenir le courriel de l’association et l’adresse de son site internet.
Le déposant adresse un courrier librement rédigé ou utilise les formulaires suivants :
– cerfa n°13973*03 (pour les éléments d’information généraux nécessaires à la création),
– cerfa n°13971*03 (pour la liste des dirigeants),
– cerfa n°13969*01 (pour la liste des associations membres, en cas d’union ou fédération).
La préfecture doit fournir, dans un délai de 5 jours à compter du dépôt, un récépissé d’enregistrement de la déclaration de votre association.
A noter :
– Si toutes les pièces sont présentes, la préfecture ne peut en aucun cas refuser de vous délivrer le récépissé. Elle ne peut notamment pas vous demander de modifier vos statuts. Si elle constate une irrégularité, elle doit d’abord vous enregistrer avant de demander ensuite une dissolution de l’association auprès d’un tribunal.

3ème étape : L’insertion au journal officiel
L’insertion au Journal officiel est obligatoire et payante.

La création de l’association est rendue publique par une insertion au Journal officiel. Cette démarche doit être réalisée dans un délai d’un mois après la création de l’association. La préfecture (ou sous-préfecture) ayant reçu la déclaration se charge de transmettre la demande de publication d’un extrait de la déclaration aux journaux officiels.
Un exemplaire du J.O. est ensuite envoyé à l’association. Il est conseillé de le mettre en lieu sûr et de le photocopier en plusieurs exemplaires. Ils seront notamment utilisés pour accompagner les demandes de subvention. C’est le seul document qui prouve l’existence de la personne juridique.
Coût de la publication :

– Jusqu’à 1000 caractères : 44€
– Plus de 1000 caractères : 90€

Les sites pour plus d’informations :
http://www.associationmodeemploi.fr
https://www.service-public.fr/associations