Expression du groupe de la majorité

CIM DU 1er JANVIER 2017

EXPRESSION DE LA MAJORITÉ
POUR CLARIFIER 2 POINTS IMPORTANTS

Plan Partenarial de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPDLSID)

Le 23 novembre 2016, nous avons voté lors du Conseil Municipal « pour » le PPDLSID avec des réserves concernant les points critiques que nous souhaitions voir corriger.
Notre décision d’approuver ce dispositif malgré nos réserves et nos déclarations était motivée par le souci de participer à ce plan partenarial de la demande de logement social dans l’intérêt des Cessonnais. Un refus nous aurait conduits à nous retirer de ce partenariat. Nous aurions alors laissé le soin aux autres communes de gérer des demandes de logement sur notre propre territoire.
Réserves et constats émis ont trouvé un écho favorable auprès de Rennes Métropole : nous conservons la possibilité d’assurer un parcours résidentiel au sein de la commune. Un ménage souhaitant changer de logement social pour un plus grand ou plus petit pourra rester dans la commune. Ainsi, les enfants resteront scolarisés à Cesson-Sévigné. Notre souci de préserver les liens avec la commune à travers le tissu scolaire, la famille, les amis ont été pris en compte.
Les situations d’urgence pourront être prises en charge au niveau de la commune dès lors que des logements sociaux seront vacants.
Nous avions demandé un bilan au bout de 6 mois de fonctionnement de ce nouveau dispositif. Une rencontre à Rennes Métropole a eu lieu le 30 novembre nous confirmant ces points acquis, une autre sera programmée en janvier, d’autres pourront être organisées si les besoins s’en font sentir.
Notre participation à ce plan partenarial doit garantir l’équité d’accès et favoriser la mixité sociale au sein de notre commune grâce à une bonne connaissance de notre territoire.

Société immobilière : mise au point
Une société immobilière a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation de trois bâtiments tertiaires avenue de Belle Fontaine de 19 138 m² de SHON. Le permis lui a été délivré le 25 juillet 2011. Le montant des taxes d’urbanisme est de 680 356 € pour la commune (TLE) auxquels il faut rajouter 272 142 € de taxe départementale sur les espaces naturels sensibles et 68 036 € de redevance pour archéologie préventive.
La taxe d’urbanisme due par la société devait être réglée en deux échéances identiques le 25 juillet 2012 puis le 25 juillet 2013.
Le projet ayant pris beaucoup de retard les paiements par la société ont été effectués en avril et décembre 2013 le restant dû l’a été en juin 2016. De ce fait des pénalités de 116 443 € sont applicables pour retard de paiement.
La société ayant totalement payé ses taxes demande le dégrèvement des pénalités de retard. Le comptable public a émis un avis favorable au dégrèvement du fait des difficultés de commercialisation rencontrées. Le retard de réalisation est en effet un critère habituellement retenu par le trésorier.
Après concertation notre majorité a décidé d’adopter un dégrèvement partiel en faisant supporter à la société le poids financier supporté par la commune du fait de son retard de paiement. La société paiera 41 299,76 €. Ceci nous est apparu proportionné aux inconvénients supportés par la commune.
Les élus de la majorité.

EXPRESSION DE L’OPPOSITION DE DROITE
SABORDAGE SOCIAL ET CADEAU FISCAL

En novembre, la majorité a donné quitus à Rennes Métropole pour prendre contrôle de la gestion de l’allocation des logements sociaux. Avec réserves dit-elle. Au CM d’octobre, la même délibération –elle, sans réserve- fut retirée… en séance ! Le projet fut adopté à la Métropole début juillet sans consultation de la majorité municipale. 2 conseillers de la majorité ont voté contre et devraient donc être exclus.
Pour le nouvel an, la majorité municipale souhaite distribuer ses étrennes à une Scie immobilière : remise gracieuse de pénalité de retard sur taxe d’urbanisme. Plus de 100 000 € ! Chacun appréciera.
Hervé Durand
opposition.droite@ville-cesson-sevigne.fr