Les aides facultatives qui suivent relèvent de la réelle volonté des élus de la municipalité de mettre en œuvre une politique d’action sociale qui réponde aux besoins sociaux des Cessonnais.
CCAS – Mairie – 1 esplanade Hôtel de Ville 35510 Cesson-Sévigné
Tél : 02-99-83-52-00 (accueil téléphonique) Fax : 02-99-83-46-63 affaires-sociales@ville-cesson-sevigne.fr
Heures d’ouverture de l’accueil :
– le lundi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h15,
– le mardi : (fermé au public le matin) : de 13h00 à 17h15,
– le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h15,
– le jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h15,
– le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Demande de logement social
Sur rendez-vous avec le service d’action sociale au 02 99 83 52 00. Vous pouvez venir à la mairie retirer votre dossier à l’accueil du service d’action sociale de la mairie, un rendez-vous vous sera fixé pour le dépôt de votre dossier afin d’étudier votre situation.
Consultez les documents à fournir (pdf de 2 pages !)
Si vous souhaitez renouveler ou modifier une demande en cours, indiquer une modification de votre situation familiale, vous devez prendre un rendez-vous avec le service d’action sociale au 02 99 83 52 00.
Gratuité de transport
Les matins (sauf le mardi matin) sans rendez-vous de 9h à 11h30 au service d’action sociale : analyse du dossier sur présentation des pièces justificatives.
La tarification solidaire (pdf)
Consultez les documents à fournir (pdf)
Aide alimentaire
Sur rendez-vous (02-99-83-52-00), les situations sont étudiées au vu des pièces justificatives fournies (ressources et charges).
Liste des pièces à fournir : – Livret de famille – Carte d’identité ou titre de séjour – Bail – Quittance de loyer – Justificatifs de domicile – Dernier avis d’imposition – Ressources : 3 derniers bulletins de salaire (si travail) ou justificatifs de ressources des 3 derniers mois (Assedic, retraites, l’A.A.H, indemnités journalières CPAM) – Attestation de la CAF – Bourse scolaire année 2008 – 2009 des enfants à votre charge – Pension alimentaire perçue ou versée – Jugement de divorce – Plan d’apurement de la Banque de surendettement
Tarifs dégressifs
Ces tarifs seront calculés à partir de votre quotient familial. Ressources prises en compte : Revenus N-2.
A la rentrée 2016/2017, vos revenus (quotient CAF inférieur à 1 346 €) vous permettent de bénéficier de tarifs dégressifs au titre de la présence d’un membre de votre famille (conjoint et enfants) dans les structures suivantes :
– restaurants scolaires de Bourgchevreuil ou Beausoleil ;
– restaurant scolaire de l’école privée Notre-Dame ;
– études du groupe scolaire Bourgchevreuil et du groupe scolaire Beausoleil pour les élèves du CE1 au CM2 ;
– centre de loisirs primaire (4-11 ans) et centre de loisirs maternel (2-4 ans) ;
– Pôle Enseignements Artistiques (Musique, Danse et Arts Plastiques)
– voyages scolaires ou camps proposés par des organismes uniquement cessonnais (centre de loisirs, CVN ou Escale) ;
– accueils périscolaires (garderies) de Bourgchevreuil ou Beausoleil ;
– coupons sports 6-10 ans ;
– activités spécifiques des Maisons des Jeunes.
Pour les familles allocataires CAF et MSA, vous pouvez faire votre demande initiale auprès de l’Espace Citoyen puis votre dossier sera mis à jour annuellement par l’Espace Citoyen.
Pour les familles non-allocataires Caf et les adultes : vous pouvez vous présentez tous les matins sans rendez-vous au service action sociale avec les documents suivants :
• livret de famille (pas de photocopies)
• attestation de paiement d’allocations familiales Caf sur laquelle figure votre quotient Caf 2012 (Si vous ne la possédez pas, demandez-la par Allocaf 0 810 25 35 10 ou sur internet www.caf.fr)
• avis d’imposition sur les revenus N-2
• relevé des prestations familiales en cours (pour les non-allocataires CAF)
• certificat de scolarité pour les enfants de + 16 ans
• justificatif de domicile
• jugement de divorce, le cas échéant.
VOS TARIFS S’APPLIQUENT A LA DATE D’INSTRUCTION DU DOSSIER, AUCUNE RETROACTIVITE NE SERA ACCORDEE.
POSSIBILITE TOUTE L’ANNEE, EN CAS DE CHANGEMENT DE SITUATION FAMILIALE OU FINANCIERE, DE REVISION DE VOTRE DOSSIER
Bourses communales d’enseignement
La Ville apporte une aide financière aux étudiants cessonnais qui doivent poursuivre leurs études dans un pays européen. Consultez la page spéciale bourse.
Accompagnement scolaire
Le service jeunesse propose un accompagnement scolaire pour aider les enfants à progresser. Ce service est encadré par des bénévoles. Contacter Anthony Bataller au 02 99 83 52 00 (prononcer « jeunesse »).
Coupon sport
Votre enfant a entre 10 et 18 ans, souhaite faire une activité sportive et vous bénéficiez de l’allocation de rentrée scolaire, vous pouvez alors également bénéficier du coupon sport. Pour cela vous pouvez contacter le club sportif directement.
Gestion de l’aire des gens du voyage
Dans le cadre de loi de relative à l’accueil des gens du voyage et suite à l’arrêté du maire en date du 29 mai 2002, la commune de Cesson-Sévigné dispose d’une aire d’accueil de 10 emplacements située au HYL GAUTIER à Cesson-Sévigné. L’accès au terrain se fait du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
Les personnes peuvent se présenter tous les mercredis matins sans rendez vous pour la facturation.