Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) – Permis de construire et lotissements délivrés – Le cadastre
Concertation – Enquête publique – Mise à disposition
Etude urbaine de l’axe Est-Ouest et du centre-ville
Le service urbanisme est situé en mairie annexe, place de la Chalotais.
Tél : 02 99 83 52 00 – urbanisme@ville-cesson-sevigne.fr
Horaires d’ouverture :
– le lundi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h15,
– le mardi : (fermé au public le matin) ; de 13h00 à 17h15,
– le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h15,
– le jeudi : de 8h30 à 12h00 (fermé l’après-midi),
– le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
Le Service Urbanisme de la Mairie de Cesson-Sévigné instruit les autorisations liées au droit des sols et notamment les déclarations préalables (anciennes déclarations de travaux) et les permis de construire.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme
Il existe deux types d’autorisations de construire en fonction de la nature et de l’importance des travaux à réaliser : la déclaration préalable de travaux et le permis de construire.
– Travaux concernés par la déclaration préalable
– Travaux concernés par le permis de construire pour les maisons individuelles
Les imprimés nécessaires au dépôt d’une demande d’autorisation de construire ou d’aménagement de bâtiment peuvent être retirés à l’accueil du service urbanisme de la Mairie, mais également en ligne, où ils peuvent être remplis directement :
– Formulaires de demande de déclaration préalable
– Formulaire de demande de déclaration préalable pour un lotissement non soumis à permis d’aménager
– Formulaire de demande de permis de construire pour les maisons individuelles
Le Service Urbanisme de la Mairie procède à l’instruction des dossiers d’autorisations au regard du :
– Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Le Maire accorde ou refuse l’autorisation d’urbanisme suivant les textes en vigueur : il délivre à cet effet un arrêté municipal.
L’arrêté doit être affiché sur le terrain de la demande dès réception de l’arrêté et pendant toute la durée des travaux. Il est également affiché au tableau d’affichage à l’entrée de la Mairie annexe. Le délai de recours contentieux à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable comme permis de construire) est de deux mois à compter de l’affichage sur le terrain.
La durée de validité d’une autorisation d’urbanisme est de 3 ans (pour débuter les travaux). Il est renouvelable une fois pour une durée d’un an. En outre, les travaux ne doivent pas être arrêtés pendant plus d’un an, sous peine de caducité de l’autorisation.
Des imprimés, joints à l’autorisation, doivent être retournés en Mairie :
– lors du commencement des travaux pour un permis de construire :
la déclaration d’ouverture de chantier (DOC),
– lors de la fin des travaux pour le permis de construire mais également pour la déclaration préalable :
la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).