L’inscription sur les listes électorales
S’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre. Comment faire ?
3 possibilités : par internet, par courrier ou en se rendant à l’Espace Citoyen (place de Waltrop). L’inscription est une démarche facile, rapide et gratuite.
A condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen (journée défense et citoyenneté – JDC) à partir de leurs 16 ans, l’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année jusqu’au 31 décembre 2016 avec effet au 1er mars 2017 pour les :
– Elections Présidentielles 23 avril et 7 mai 2017
– Elections Législatives 11 et 18 juin 2017
Comment s’inscrire ?
– soit en se rendant à la mairie (Espace Citoyen) avec les pièces exigées (se reporter au paragraphe « documents à fournir ») ;
– soit par courrier, en renvoyant à l’Espace Citoyen le formulaire d’inscription (cerfa n°12669*01) et les photocopies des pièces exigées ;
– soit par internet, en utilisant le télé service proposé sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Documents à fournir :
1) Le formulaire d’inscription (cerfa n°12669*01) ;
2) Une pièce d’identité prouvant la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité) en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans ;
Sinon une pièce d’identité + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité,…) ;
3) Un justificatif de domicile de moins de 3 mois :
– S’il s’agit de votre domicile : justificatif de domicile (facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, avis d’imposition…)
– S’il s’agit du domicile du ou des parent(s) : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + justificatif de domicile du parent
– Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
– être âgé d’au moins 18 ans au 28 février 2017 ;
– jouir de ses droits civiques et politiques ;
– être de nationalité française ;
Les citoyens européens résidant à Cesson-Sévigné peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires municipales et européennes.
Contact : Service Accueil Général – Espace Citoyen
1 Place Waltrop CS 91 707 35517 Cesson-Sévigné Cedex
Tél : 02.99.83.52.00
Courriel : espace.citoyen@ville-cesson-sevigne.fr
La demande de vote par procuration
Il ne faut pas attendre le dernier moment pour la formuler auprès de la Police Nationale. Il faut fournir une pièce d’identité et connaître l’état civil du mandataire qui doit être électeur dans la même commune : nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.
Résultats des élections
Elections régionales 2015
– 1er tour (pdf)
– 2nd tour (pdf)
Élections départementales 2015
– Les résultats du 2nd tour à Cesson-Sévigné (pdf 29 mars 2015)
– Les résultats du 1er tour à Cesson-Sévigné (pdf 22 mars 2015)
Élections européennes 2014 – Dimanche 25 mai
– Les résultats par bureaux de vote (pdf)
Elections Municipales 2014 2nd tour – Dimanche 30 mars
– Les résultats par bureaux de vote (pdf)
Elections Municipales 2014 1er tour – Dimanche 23 mars
– Les résultats par bureaux de vote (pdf)
Elections législatives 2012
– les résultats du 2nd tour (17 juin 2012)
– les résultats du 1er tour
Elections Présidentielles 2012
– Résultats du 1er tour (22/04/2012)
– Résultats du 2ème tour (06/05/2012)
Elections cantonales 2011
– 1er tour
– 2nd tour
Elections régionales 2010
– 1er tour : 14 mars
– 2ème tour : 21 mars
Elections européennes 2009
– Dimanche 7 juin (pdf)
Elections municipales 2008
– 1er tour : 09-03-2008 (pdf)
– 2ème tour : 16-03-2008 (pdf)