Dossiers en consultation en ligne et au service urbanisme (mairie annexe)
– La modification n°4 du PLU en vigueur a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est tenue du 6 juin 2016 au 6 juillet 2016. Le commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif a rendu son rapport et son avis qui sont consultables au service urbanisme et sont téléchargeables ci-dessous :
– Rapport (pdf)
– Annexes au rapport (pdf)
– Avis (pdf)
Dossiers en consultation uniquement au service urbanisme (mairie annexe)
– Clôture de l’aménagement foncier agricole et forestier relatif à la ligne LGV Bretagne Pays de la Loire : arrêté, plan des travaux connexes, procès-verbal des opérations et plan, état de sections attributions après aménagement foncier (mise à disposition le 17 novembre 2014).
– Agenda d’accessibilité (ADAP) de la Ville de Cesson-Sévigné (Ville et CCAS) 2016-2021 (mise à disposition en octobre 2015)