Durée de validité
5 ans
Coût
Payant
Timbres fiscaux à acheter pour un montant de :
– 42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
– 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
– Sous forme dématérialisée (timbres fiscaux électroniques) via le site « timbres.impots.gouv.fr » ou en bureau de tabac
– Ou sous forme mobile (timbres fiscaux papier) auprès du trésor public ou en bureau de tabac
En cas de perte ou de vol, fournir :
– Déclaration de perte ou de vol
– Timbres fiscaux à acheter pour un montant de :
42 € pour les mineurs de 15 à 18 ans
17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
1ère demande – Pièces à fournir
– Pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (et achat des timbres fiscaux dématérialisés en fin de procédure). Récapitulatif à imprimer.
OU
– Formulaire de demande CERFA complété en noir, en lettres majuscules et avec les accents (notamment noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents)
– 1 photo d’identité, de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm – taille du visage entre 32 et 36 mm)
– Justificatif d’identité du représentant légal qui dépose la demande
– Justificatif de domicile en original ou en impression internet de moins de 1 an au nom du représentant légal (avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’électricité, de gaz, de téléphone portable…)
– Justificatif d’état civil et de nationalité française de l’enfant :
CNI sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou passeport électronique ou biométrique valide ou périmée depuis moins de 5 ans.
Ou un acte de naissance (copie intégrale) de moins de 3 mois, uniquement si la commune de naissance de l’enfant n’est pas adhérente à la dématérialisation (liste villes adhérentes : site ANTS).
En cas de divorce ou de séparation des parents :
– jugement de divorce + convention ou décision judiciaire fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant
– En cas de résidence alternée, un justificatif de domicile de chacun des représentants légaux + un justificatif d’identité de l’autre parent
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française de l’enfant :
– Un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation,…)
En cas d’utilisation du nom des 2 parents comme nom d’usage
– Autorisation écrite des deux parents pour l’apposition du nom d’usage sur le passeport + un justificatif d’identité des deux parents
Renouvellement – Pièces à fournir
– Pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (et achat des timbres fiscaux dématérialisés en fin de procédure). Récapitulatif à imprimer.
OU
– Formulaire de demande CERFA complété en noir, en lettres majuscules et avec les accents (notamment noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents)
– 1 photo d’identité, de moins de 6 mois et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm – taille du visage entre 32 et 36 mm)
– Justificatif d’identité du représentant légal qui dépose la demande
– Justificatif de domicile en original ou en impression internet de moins de 1 an au nom du représentant légal (avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’électricité, de gaz, de téléphone portable…)
– Titre à renouveler : Passeport
– Justificatif d’état civil et de nationalité française de l’enfant :
Si le demandeur produit un titre sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans (passeport type 1 ou 2 ou CNI sécurisée) ou un passeport de type 3 valide ou périmé depuis moins de 2 ans : Le titre à renouveler suffit
Si le demandeur produit un titre sécurisé périmé depuis plus de 5 ans (passeport type 1 ou 2 ou CNI sécurisée) ou un passeport de type 3 périmé depuis plus de 2 ans :
– Un acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois, uniquement si votre commune de naissance n’est pas adhérente à la dématérialisation (liste villes adhérentes : site ANTS).
En cas de divorce ou de séparation des parents :
– jugement de divorce + convention ou décision judiciaire fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant
– En cas de résidence alternée, un justificatif de domicile de chacun des représentants légaux + un justificatif d’identité de l’autre parent
Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité française de l’enfant :
– Un justificatif de nationalité française (certificat de nationalité, décret de naturalisation,…)
En cas d’utilisation du nom des 2 parents comme nom d’usage
– Autorisation écrite des deux parents pour l’apposition du nom d’usage sur le passeport + un justificatif d’identité des deux parents