L’ensemble des pièces du PLU à jour est disponible en ligne sous format numérique :
1) Rapport de présentation (pdf)
Additif au rapport de présentation de la modification n°4 (pdf)
Le rapport de présentation est un document d’information et de justification qui reprend notamment l’ensemble des études préalables de la révision.
2) PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) (pdf)
Le PADD est la transcription du projet politique d’urbanisme et de développement de la commune.
3) Orientations d’Aménagement et de Programmation (pdf)
Les orientations d’aménagement permettent de connaitre les grandes orientations futures du PLU, notamment sur les secteurs de futures Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), mais aussi de renforcer les prescriptions du règlement littéral sur certaines zones, en indiquant des grands principes d’aménagements souhaitables. Ce ne sont que des orientations, des indications et des principes, mais en aucun cas un projet à réaliser en l’état.
4) Règlement Littéral (pdf)
Le règlement littéral fixe les droits à construire des différentes zones du PLU. Sa première partie est constituée d’un guide de lecture et de définitions facilitant sa lecture.
– Annexe du règlement littéral : Patrimoine Bâti d’Intérêt Local (pdf)
Cette annexe recense les bâtis protégés en vertu de l’article L. 123-1-5 III 2° (ex L. 123-1-5 7°) du code de l’urbanisme, faisant l’objet de prescriptions particulières visant à préserver l’identité du patrimoine bâti d’intérêt local.
5) Règlement graphique
Le règlement graphique délimite les différents zonages, ainsi qu’un certain nombre de protections réglementaires ou encore les emplacements réservés. Le plan 1 est un plan dit d’assemblage, permettant de se repérer et de trouver le plan correspondant au secteur recherché.
– plans de zonage
– plan 1 assemblage (pdf)
– plan 2 agglo Nord-Ouest (pdf)
– plan 3 agglo Nord-Est (pdf)
– plan 4 agglo Sud-Ouest (pdf)
– plan 5 agglo Sud-Est (pdf)
– plan 6 plan masse secteur Chatillon (pdf)
– plan 7 plan de détail secteur Cœur de Ville (pdf)
– plan 8 plan masse secteur Haut Grippé (pdf)
– plan 9 plan masse secteur Ex-Gendarmerie (pdf)
NB : les plans masses et de détail sont des zooms sur quatre secteurs de la commune. Ils fixent les emprises constructibles, les hauteurs maximales et les pourcentages minimaux d’espaces libres à réaliser.
6) Annexes
Le code de l’urbanisme mentionne un certain nombre d’éléments à annexer au PLU.
Le PLU comporte 6 annexes :
– annexe 1 : différents périmètres portés à titre indicatif
Cette annexe reprend les périmètres de droits de préemption applicables sur la commune, certains périmètres de prise en considération de projets, ainsi que divers autres périmètres portés à titre indicatif.
– périmètres de droits de préemption et de Zone d’Aménagement Différé (ZAD) (pdf)
– périmètres de projets (pdf)
– autres périmètres portés à titre indicatif (pdf)
– annexe 2 : Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Les servitudes d’utilité publique applicables sur la commune ainsi que leurs différents bénéficiaires y sont reportées.
– annexe 3 : Eau Potable
Les modalités de raccordement au réseau d’eau potable sont mentionnées dans cette annexe.
– notice (pdf)
– annexe 4 : Eaux Usées
Les modalités de raccordement au réseau d’eaux usées sont mentionnées dans cette annexe.
– notice (pdf)
– annexe 5 : Déchets Ménagers et Assimilés
Les modalités de gestion des déchets ménagers et assimilés dans les constructions sont mentionnées dans cette annexe.
– notice (pdf)
– annexe 6 : Classement Sonore des Infrastructures de Transports Terrestres
Le classement sonore des infrastructures terrestres réalisé par les services de l’Etat est cartographié afin de mettre en œuvre les normes d’isolation acoustique dans les bâtiments concernés.
– plan (pdf)
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toute explication concernant ces différents documents, en Mairie annexe aux jours et heures habituels d’ouverture. Un rendez-vous peut être pris à cet effet par mail à l’adresse urbanisme@ville-cesson-sevigne.fr ou par téléphone au 02 99 83 52 13