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En vertu du Décret nº 2006 – 923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et modifiant le code de l’action sociale et des familles, tout organisateur d’un accueil collectif de mineurs (ACM) est dans l’obligation de fournir un projet éducatif.
Le projet éducatif traduit l’engagement de la municipalité, ses priorités, ses principes. Il définit le sens de ses actions, il fixe des orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre. Il s’agit le plus souvent d’un projet pluriannuel qui vise à favoriser la continuité de l’action.