La coopération décentralisée désigne l’établissement de relations de long terme entre collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes et leurs groupements) et étrangères, formalisées par des conventions. Les conventions définissent les actions de coopération prévues et leurs modalités techniques et financières. Elles sont visées par le préfet par délégation du Ministère des Affaires Étrangères. La coopération peut prendre des formes diverses : aide au développement, appui institutionnel, gestion commune de biens et de services, coopération transfrontalière ou coopération interrégionale.
La définition de la coopération décentralisée est inscrite dans la loi (La loi du 25 janvier 2007*, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements). Cette capacité reconnue officiellement aux collectivités territoriales inscrit leur action en matière de coopération dans un cadre juridique, administratif et budgétaire précis.
Les collectivités territoriales ont ainsi la possibilité d’intervenir dans le domaine de la solidarité internationale, en initiant des actions de coopération et d’aide au développement, dans la limite de leurs compétences et des engagements internationaux de la France.
La coopération décentralisée vise, entre autres, à favoriser les échanges d’expériences et de savoir- faire, promouvoir la démocratie et renforcer le rôle de la société civile.
Le ministère des Affaires étrangères s’associe également à ces initiatives en accompagnant les autorités locales dans leur action extérieure. « La coopération décentralisée constitue une opportunité réelle de fédérer les énergies de différents acteurs (collectivités territoriales et leurs groupements, associations nationales d’élus, réseaux régionaux et thématiques, expertises), en projetant à l’extérieur un projet de territoire cohérent et homogène de la coopération à l’international. » Les collectivités territoriales participent ainsi à l’action extérieure de la France par la richesse des projets de coopération qu’elles mettent en œuvre.
La coopération CESSON-DANKASSARI initiée par la Ville de Cesson-Sévigné est soutenue par le ministère des Affaires étrangères : http://www.ambafrance-ne.org/La-cooperation-decentralisee,724 , la Collectivité Eau du Bassin Rennais, l’État nigérien, la Région Bretagne et l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
* Le cadre juridique juridique et administratif de la coopération décentralisée est défini par les lois relatives à la décentralisation de 1982, la loi du 6 février 1992 concernant l’administration territoriale, complétée par la loi Thiollière du 25 février 2007 (Art. L. 1115-1. du code des collectivités territoriales).
Coopération décentrallisée, en savoir plus : http://www.resacoop.org/Boite_Outils/fiches_techniques/def_francaise_cooperation_decentralisee.asp