Vos démarches administratives : Naissance

La déclaration de naissance

Elle se fait sous trois jours à la mairie du lieu de naissance avec le certificat médical, le justificatif d’identité du déclarant, le livret de famille ou l’acte de naissance du ou des parents.

La reconnaissance de l’enfant

Elle peut être déclarée dans la mairie de votre choix. Elle peut être demandée à tout moment (avant ou après la naissance) par les parents ou séparément, par le père ou la mère. Pièces à fournir : justificatif d’identité et acte de naissance du ou des parents de l’enfant ou livret de famille.

La déclaration de choix de nom

Elle se fait par les parents d’un nouveau-né, premier enfant commun du couple, qui choisissent de transmettre à leur enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, sous réserve que la filiation ait été établie à l’égard des deux parents.

L’extrait ou la copie d’acte de naissance

Il ou elle peut être obtenu(e) par toute personne majeure ou émancipée, sur présentation d’un justificatif d’identité et sur indication des nom et prénom usuel de ses parents. Par courrier, vous devez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. Par internet, le formulaire de demande d’acte en ligne est disponible sur le site www.cesson-sevigne.fr – rubrique e-administration.

Le parrainage civil

Il est réservé aux personnes domiciliées à Cesson-Sévigné. Il faut fournir un extrait d’acte de naissance de l’enfant (lorsqu’il n’est pas né à Cesson-Sévigné) et un justificatif de domicile des parents.