Le compte rendu de la séance du 23 novembre 2016 est en ligne.
– Date de convocation : 17 novembre 2016
– Conseillers Municipaux présents : M. le Maire, Mme AIGNEL, M. ALBISETTI, M. ANNEIX, Mme BERTIN, M. BORELY, Mme CHAURREY, Mme CORLAY, Mme DAVID, M. DECOURCELLE, Mme DURAND, M. DURAND, M. EON, M. GABORIEAU, Mme GARGAM, M. GERARD, Mme GOBAILLE, M. GODEFROY, Mme GUEZENEC, Mme de LA TOUR, Mme LECUE, Mme LEGAULT, M. LOTZ, Mme MARIE-SCIPION, Mme PIHIER, M. PLEIGNET, M. POINTIER, Mme ROCCA, M. SCHNEIDER, Mme SEVENO, M. THOMAS.
– Conseillers Municipaux absents : Mme BOIVIN (Pouvoir à Mme GOBAILLE), M. SAVIGNAC (Pouvoir à M. PLOUHINEC).
– Secrétaire de séance : Mme Annick ROCCA.
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS LA DECISION SUIVANTE :
DECERNE ACTE après débat des orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
LE CONSEIL MUNICIPAL est informé par M. le Maire :
– de l’octroi d’une bourse coup de pouce ;
– du compte rendu du Conseil communautaire du 20 octobre 2016 ;
– des DIA présentées en Mairie depuis la dernière séance du Conseil municipal et sur lesquelles il n’y a pas eu lieu d’exercer le droit de préemption urbain reconnu à la ville.
– M. le Maire répond à la question orale posée lors du Conseil Municipal du 19 octobre dernier par Mme MARIE-SCIPION demandant les coûts des parkings goudronnés aménagés devant les tennis municipaux.
Il précise que le bilan financier global des travaux des tennis s’est élevé à 762.550 € dont 620 000 € TTC de couverture, le club house 22.500 €, les extérieurs (espaces verts et parkings) pour 119.000 €. 8.718 € ont été pris en charge directement par l’OCC Tennis et Rennes Métropole a subventionné 1.000.000 € dans le cadre de la loi MAPTAM. Ces informations ont été mises sur le site de la ville à la suite de l’inauguration de l’opération.
– Mme Annie Lecue répond à la question orale posée lors du Conseil municipal du 19 octobre dernier par M. ANNEIX demandant s’il était possible d’évaluer la démocratisation de l’accès à l’école municipale de musique de Cesson-Sévigné en fonctions des catégories Socio Professionnelles.
Elle dit que la municipalité tient à maintenir et renforcer les efforts en faveur de la démocratisation et accès à la musique notamment en organisant des actions gratuites comme les ateliers découvertes et ateliers sonores, en programmant plus de 73h d’interventions en musique auprès des établissements en 2016, en invitant les élèves de 6ème à un concert de piano. Le projet d’établissement étudie d’autres actions en faveur de la démocratisation. Au niveau des catégories socio professionnelles : en 2016/2017, 74 % des élèves sont issues de la classe favorisée (84% en 2013/2014), 19% de la classe moyenne (14% en 2013/2014) et 8% de la classe défavorisée (2% en 2013/2014).
Des questions orales sont posées :
– M. Christian ANNEIX, pour le groupe d’opposition de gauche, pose une question relative d’une part à la baisse de fréquentation du marché bio le mercredi et à la décision de la commission consultative des marchés d’expérimenter l’accueil de quelques commerces supplémentaires sur le marché du samedi.
Mme Thioro CORLAY répond que les commerçants présents sur le marché Bio sont satisfaits de leurs résultats ; qu’au niveau de l’offre du Bio la ville de Cesson n’est pas à plaindre (Présence de commerçants Bio sur le marché du samedi, magasin spécialisé (Bioccop) et Carrefour offre un rayon Bio. Des échanges peuvent être organisés pour améliorer ce marché.
M. Patrick PLEIGNET précise qu’après l’enquête réalisée par Mme PIHIER, Conseillère municipale, il y avait autant d’avis favorable que défavorable pour agrandir le marché du samedi. Le marché sera développé vers la place de l’église et 6 à 7 commerçants supplémentaires seront titularisés.
M. Christian ANNEIX répond qu’il va falloir booster le marché Bio qui a reçu 12 ou 13 commerçants il y a quelques années et regrette de ne pas avoir été invité à la Commission.
Mme Thioro CORLAY répond que les règles au niveau du label Bio ont changé et les revendeurs qui ne sont pas certifiés Bio ne sont pas admis sur le marché.
– M. Alain THOMAS, pour le groupe d’opposition de gauche, pose une question relative au changement de dénomination du programme du Haut Grippé en Hauts de Sévigné alors qu’un quartier Haut Sévigné existe déjà à l’Est de Cesson-Sévigné. Pourquoi ce changement représentant un quartier de 650 logements n’est pas passé au Conseil municipal.
M. le Maire répond qu’il ne pense pas que cela posera problème, qu’il y a déjà eu un précédent (village de Bray et opération immobilière Hauts de Bray) et que la différence de situation géographique (Centre-ville/Campagne) ne provoquera pas de confusion. Par ailleurs, le nom de Rue de la Rigourdière persistera à la fin de la commercialisation du programme.
LE CONSEIL MUNICIPAL A ENSUITE PRIS LES DÉCISIONS SUIVANTES :
1 EMET A LA MAJORITE (1 voix Contre, 1 abstention, 31 voix Pour) un avis favorable à la suppression de la zone d’activité économique métropolitaine « Les Champs Blancs » à Cesson-Sévigné en application des dispositions de l’article L.5211-57 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
2 EMET A LA MAJORITE (1 voix Contre, 7 abstentions, 25 voix Pour) un avis favorable à :
1. L’approbation du dossier de création modificatif de la zone d’aménagement concerté métropolitaine « Les Champs Blancs » à Cesson-Sévigné et, désormais Rennes, qui définit les modalités opérationnelles suivantes :
• Le périmètre de la ZAC, d’une superficie de 93 hectares environ ;
• La réalisation d’un programme prévisionnel de 575 000 m² de surface plancher ;
• L’exclusion du champ d’application de la Taxe d’Aménagement des constructions qui seront édifiées dans la ZAC ;
2. La modification de la ZAC « Les Champs Blancs » et à sa nouvelle dénomination « Atalante ViaSilva ».
3 APPROUVE A L’UNANIMITE (8 abstentions) le bilan de concertation relatif au projet de dossier de création modificatif de la ZAC « Les Pierrins ».
4 APPROUVE A LA MAJORITE (1 voix contre, 7 abstentions, 25 voix Pour) le dossier de création modificatif de la ZAC « Les Pierrins. » à l’intérieur du périmètre tel que délimité au dossier, DECIDE que le programme global de construction de logements sera de l’ordre de 300.000 m² de surface de plancher dont 212.000 m² pour les logements soit 2 850 logements et environ 58 000m² pour les activités, 3 000 m² pour les commerces et environ 27 000 m² pour les équipements, ce programme devrait générer 1 400 emplois nouveaux et DECIDE que la taxe d’aménagement ne sera pas exigible à l’intérieur de la ZAC « Les Pierrins ».
5 DECIDE A l’UNANIMITE de créer les lieux-dits « Le Petit Verger », « La Noë Verte » et le « Bois Fleuri », de modifier les noms de certains lieux dits et de dire que la délibération sera transmise au service du cadastre et à Rennes Métropole pour la mise à jour du référentiel Voies et adresses.
6 DECIDE A L’UNANIMITE de signer une convention annuelle, renouvelable 2 fois, d’occupation précaire du domaine public avec l’Association Breizh Mini Bolides 35, Chemin de Bray, au prix de 200 € par an.
7 DECIDE A L’UNANIMITE de fixer un tarif au mètre linéaire au prix de 0,35 € pour les lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service en cours d’année.
8 EMET UN AVIS FAVORABLE (6 voix sans réserve, 23 voix avec des réserves, 3 voix Contre, 1 abstention) sur le projet métropolitain du Plan partenarial de gestion de la demande de logement et d’information des demandeurs et sur la labellisation de la commune en tant que lieux d’accueil et d’information du demandeur de logement social.
9 AUTORISE A L’UNANIMITE M. le Maire à signer l’avenant à la convention entre la Ville et l’UDAF 35 concernant la modification de la subvention annuelle (18. 291 €) permettant l’augmentation du temps de travail de l’animatrice du RAM (Relais Assistants Maternels) au sein de la commune à partir du 1er janvier 2017 (+ 20% de temps de présence).
10 ADOPTE A L’UNANIMITE les indemnités allouées aux régisseurs de la Ville.
11 ADOPTE A L’UNANIMITE le bilan de Cdisation au 13 mars 2012, le bilan du dispositif de titularisation 2013-2016, le rapport et le programme annuel de titularisation 2016-2018 et DECIDE de déléguer par convention au CDG 35 l’organisation des sessions de recrutement.
12 ADOPTE A L’UNANIMITE la suppression et la création d’un poste au sein personnel communal.
13 APPROUVE A L’UNANIMITE le transfert de 4 postes/ agents de la commune au 1er janvier 2017 auprès du Service Voirie de Rennes Métropole dans le cadre de la loi MAPTAM.
14 ACCEPTE A L’UNANIMITE les admissions en non-valeur des créances inférieures à 30 € pour un montant de 1.002,49 €, les admissions en non-valeur des créances éteintes pour un montant de 3.382.97€ mais DECIDE A L’UNANIMITE de reporter au prochain Conseil municipal le vote concernant une demande de remise gracieuse de pénalité de retard relative à la taxe locale d’équipement pour la SCCV ATAL pour un montant de 116 443 €.
15 APPROUVE A L’UNANIMITE l’écriture de régularisation comptable sur les reprises de subvention.
16 APPROUVE A L’UNANIMITE la décision modificative n°5 du budget principal.
Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à.23h36.
Le prochain Conseil municipal est fixé au mercredi 14 décembre 2016 à 19h00.
Date d’affichage :
29 novembre 2016 Le Maire,
Albert PLOUHINEC